Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/01/2022
Dénomination : SCEA Vignobles Château De Roques
Siège social : 12 Lieu-dit Roques, 33570 PUISSEGUIN
RCS : 417 607 322 RCS Libourne
Tel : +33(0)5 57 74 69 56
Email : contact@chateau-de-roques.fr
Gérant : SUBLETT Grégoire
Capital social : 2286.73 €
Forme juridique : Société Civile d’Exploitation Agricole
Ce site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SCEA Château de Roques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://chateau-de-roques.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://chateau-de-roques.fr/ est assurée par SCEA Vignobles Château De Roques, domicilié 12 Lieu-dit Roques 33570 PUISSEGUIN.
Tel : +33(0)5 57 74 69 56
Adresse e-mail :
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 417 607 322
L’hébergeur du site https://chateau-de-roques.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://chateau-de-roques.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Viticole, vente de vins
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://chateau-de-roques.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Utilisation des informations nominatives
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.ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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La marque Château de Roques est une marque déposée par SCEA VIGNOBLES CHÂTEAU DE ROQUES.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Tous droits réservé à SCEA VIGNOBLES CHÂTEAU DE ROQUES, visuels, photographies et graphisme : Franck Haudiquert
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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